Conditions générales

Date d'entrée en vigueur

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026. Les sections suivantes sont nouvelles ou ont été modifiées, et s'appliquent à compter du 29 octobre 2026 :

• Conditions principales
• Ton contenu
• Crédit aux auteurs
• Tes engagements concernant ton contenu
• Règles relatives au contenu
• Signaler du contenu
• Mises à jour de l'application
• Modifications des politiques
• Droit applicable

Cette mise à jour prend effet dès sa publication, comme le prévoyait la version précédente de ces conditions. L'avis figurant dans « Modifications des politiques » s'applique aux changements ultérieurs.

Conditions principales

Lorsque tu télécharges ou utilises l'application, ces conditions s'appliquent à toi. Tu ne peux pas copier ou modifier l'application, ni utiliser nos marques sans notre autorisation. Tu ne peux pas non plus essayer d'extraire le code source de l'application, de la traduire ou d'en créer des versions dérivées. Home Planner est fourni par Room Planner Ltd, Digeni Akrita 54, Nicosie 1061, Chypre (« nous »). L'application, son catalogue de meubles et de matériaux, ainsi que l'ensemble des marques, droits d'auteur, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont associés appartiennent à Room Planner Ltd ou à ses donneurs de licence. Tes propres projets sont régis par la section « Ton contenu » ci-dessous.

Modifications des services

Le développeur se réserve le droit de modifier l'application ou de facturer des services à tout moment. Les utilisateurs recevront une notification claire avant l'application de tout frais.

Données et sécurité

L'application Home Planner 3D traite les données personnelles fournies par les utilisateurs. Il incombe aux utilisateurs de veiller à la sécurité de leur appareil et de leur accès à l'application. Le développeur déconseille de débrider ou de rooter ton appareil, car cela peut créer des vulnérabilités et nuire au bon fonctionnement de l'application.

Ton contenu

Tu restes le propriétaire exclusif des aménagements, plans d'étage, images et autres contenus que tu crées dans Home Planner (« ton contenu »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur tes créations.

Tes projets n'apparaissent pas dans la galerie ni dans d'autres sections publiques de Home Planner à moins que tu ne les publies. Si tu partages le lien d'un projet, toute personne le possédant peut l'ouvrir. Ne partage donc ces liens qu'avec des personnes de confiance. Nous utilisons tes projets uniquement pour te fournir le service, par exemple pour les enregistrer, les synchroniser, générer leurs rendus, les sauvegarder et t'aider lorsque tu contactes l'assistance.

Lorsque tu publies un aménagement dans la galerie publique (Explorer dans l'application, Idées sur notre site web) ou dans une autre section publique de Home Planner, tu accordes à Room Planner Ltd une licence d'utilisation. Cette licence est non exclusive, mondiale et gratuite. Elle nous autorise à stocker, copier, afficher, adapter et partager l'aménagement publié (y compris ses images, son projet, son titre et sa description) pour deux fins précises :

1. exploiter la galerie publique et les autres sections du service où les utilisateurs peuvent consulter, aimer, commenter et ouvrir les aménagements publiés, que ce soit dans l'application ou sur notre site web ;
2. promouvoir Home Planner : sur notre site web, nos pages d'atterrissage, les fiches des magasins d'applications, nos comptes de réseaux sociaux, nos e-mails et nos publicités. Cela ne concerne que les aménagements publiés dans l'application Home Planner ou sur notre site web, à l'exclusion de ceux publiés sur toute autre application. Nous n'utilisons les aménagements publiés depuis un compte d'entreprise (comme un compte professionnel ou en marque blanche) dans nos supports promotionnels qu'avec l'accord explicite de cette entreprise.

Par « adapter », on entend les ajustements techniques indispensables pour présenter l'aménagement dans un format ou une taille spécifiques, comme le redimensionnement, le recadrage, la compression, l'ajout d'une légende ou sa traduction. Nous ne modifions jamais le projet lui-même ni son sens.

Cette licence s'applique également aux aménagements que tu as publiés au plus tard le 29 octobre 2026 et qui sont toujours en ligne. Tu peux à tout moment nous demander de cesser d'utiliser l'un de tes aménagements publiés (ou la totalité d'entre eux), ainsi que ton nom, pour promouvoir Home Planner : écris-nous pour cela à support@homeplannerapp.com. Nous cesserons alors d'utiliser ces aménagements ou ton nom dans nos nouveaux supports promotionnels et, sur demande, nous les retirerons des supports sous notre contrôle.

Nos hébergeurs, nos réseaux de diffusion de contenu et les services de traduction par IA qui traduisent les légendes et les commentaires traitent ton contenu publié uniquement pour nous fournir leurs services. Lorsque nous publions ton aménagement sur un réseau social ou une plateforme publicitaire, cette plateforme le traite également selon ses propres conditions. Nous ne vendrons jamais ton contenu et ne le céderons sous licence à personne d'autre pour son propre usage. Si une autre société venait à reprendre Home Planner, cette licence lui serait transférée selon les mêmes termes.

Cette utilisation ne donne droit à aucune rémunération. La publication reste toujours ton choix exclusif ; l'application fonctionne parfaitement sans elle.

La licence prend fin pour les nouvelles utilisations dès que tu retires ton aménagement de la publication ou que tu supprimes ton compte. Nous le retirons alors de la galerie et cessons de l'utiliser dans nos nouveaux supports promotionnels. Des copies peuvent subsister dans nos sauvegardes pendant une durée limitée. Nous n'utilisons jamais ces copies de sauvegarde pour afficher ou promouvoir ton aménagement. Les supports promotionnels que nous avons déjà publiés peuvent rester là où ils se trouvent, comme une publication sur les réseaux sociaux ou une campagne publicitaire en cours. Sur demande, nous supprimerons un élément spécifique si nous en avons le contrôle. Si ton aménagement était accessible à la modification par d'autres utilisateurs, les copies qu'ils ont intégrées à leurs propres projets peuvent être conservées.

Crédit aux auteurs

Lorsque nous présentons ton aménagement publié en dehors de la galerie, nous mentionnons ton nom d'affichage issu de ton profil public dès que le format le permet. Si tu préfères ne pas apparaître, écris-nous à support@homeplannerapp.com et nous ne mentionnerons plus ton nom dans nos nouveaux supports promotionnels. Les supports promotionnels déjà publiés pourront rester en l'état. Tu peux modifier ton nom d'affichage à tout moment. Comme il est public, choisis un nom que tu es à l'aise de montrer.

Tes engagements concernant ton contenu

Ne publie que des contenus que tu as créés ou que tu as le droit de partager. Ton contenu ne doit enfreindre aucun droit d'auteur, marque déposée, vie privée ou autre droit de tiers. Ne publie pas de photos d'autres personnes, de leurs documents, de leurs adresses ou d'autres données personnelles les concernant sans leur accord. Les modèles de meubles, les matériaux et les autres articles du catalogue que tu utilises dans un aménagement appartiennent à nous-mêmes ou à nos donneurs de licence ; publier un aménagement ne donne aucun droit sur ces éléments.

Règles relatives au contenu

Ne publie et n'envoie aucun contenu qui :

• est illégal ou encourage des activités illégales ;
• harcèle, menace, insulte ou attaque des personnes en raison de ce qu'elles sont ;
• présente un caractère sexuel, montre de la nudité ou de la violence ;
• constitue du spam, de la publicité ou un contenu trompeur ;
• enfreint les droits d'un tiers ou affiche ses données personnelles sans son autorisation ;
• contient des logiciels malveillants ou des liens vers des sites dangereux.

Nous pouvons vérifier les contenus publiés à l'aide d'outils automatisés et de modérateurs humains. Nous nous réservons le droit de refuser, masquer ou supprimer du contenu, d'en limiter la visibilité ou de bloquer la possibilité de publier d'un compte si ce contenu ou ce compte enfreint ces règles ou la loi. Si tu penses que nous avons commis une erreur, écris-nous à support@homeplannerapp.com afin qu'une personne réexamine la décision.

Signaler du contenu

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illégal ou contraire aux présentes conditions : utilise la fonction Signaler dans l'application ou écris à support@homeplannerapp.com. Lorsque tu nous écris, merci d'inclure :

• le lien vers le contenu concerné ;
• la raison pour laquelle tu penses qu'il est illégal ou enfreint ces conditions ;
• ton nom et ton adresse e-mail (ces informations ne sont pas obligatoires si tu signales du matériel d'abus sexuel sur mineur) ;
• une déclaration certifiant de bonne foi que ton signalement est exact et complet.

Nous examinons les signalements et pouvons supprimer ou restreindre le contenu, comme expliqué dans la section Règles relatives au contenu. Les titulaires de droits d'auteur et de marques peuvent utiliser la même adresse.

Notre adresse support@homeplannerapp.com constitue également notre point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA). Tu peux nous y écrire dans n'importe quelle langue.

Exigences relatives à la connexion Internet

Certaines fonctionnalités de l'application nécessitent une connexion Internet active (Wi-Fi ou données mobiles). Le développeur ne saurait être tenu responsable d'un fonctionnement dégradé en l'absence d'accès à Internet. Les utilisateurs assument la responsabilité des éventuels frais de données appliqués par leur opérateur mobile, y compris les frais d'itinérance hors de leur territoire national.

Entretien de l'appareil

Les utilisateurs doivent veiller à ce que leur appareil reste chargé. Le développeur décline toute responsabilité si les appareils s'éteignent faute de batterie et deviennent inutilisables.

Informations fournies par des tiers

Le développeur s'appuie sur des tiers pour obtenir certaines informations et décline toute responsabilité en cas de pertes découlant de la confiance accordée à ces données.

Mises à jour de l'application

Des mises à jour peuvent être nécessaires afin d'assurer la compatibilité avec les nouvelles versions des systèmes d'exploitation et des navigateurs web sur lesquels Home Planner fonctionne. Il te faudra peut-être installer une mise à jour pour continuer à utiliser l'application. Il se peut également que nous cessions de proposer Home Planner. Le cas échéant, nous t'en informerons à l'avance dans la mesure du possible, afin que tu aies le temps d'enregistrer ou d'exporter tes aménagements.

Modifications des politiques

Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions lorsque nous faisons évoluer Home Planner ou que la législation change. Pour toute modification importante (concernant par exemple tes droits ou l'utilisation de ton contenu), nous t'en informerons dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier ton abonnement et supprimer ton compte avant cette date. Si tu continues à utiliser Home Planner après cette date, les nouvelles conditions s'appliqueront.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit chypriote. Si tu es un consommateur résidant dans l'Union européenne, tu conserves la protection offerte par les lois impératives de ton pays et tu peux porter une réclamation devant les tribunaux de ton pays.

Nous sommes susceptibles d'afficher des traductions de ces conditions. En cas de divergence entre une traduction et le texte anglais, la version anglaise prévaut, sauf disposition légale contraire dans ton pays.

Coordonnées

Room Planner Ltd

Digeni Akrita 54

Nicosie 1061

Chypre

E-mail : support@homeplannerapp.com